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Legal

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») déterminent les règles d’accès et d’utilisation du site accessible à l’adresse www.lagardere-advertising.com (ci-après dénommé le « Site ») que l’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.

L’Editeur

Société : Lagardère Global Advertising

N° RCS : 350 277 059 RCS Nanterre

Tél. : 01 41 34 60 00

Siège social : 23 rue du Baudin, TSA 44002 - 92538; Levallois-Perret

Capital social : 40 000 €

Directeur de la Publication : Nathalie Montaldier

L’Editeur est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition, d’utilisation, et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

Le Fournisseur d’Hébergement

Société : HFA – Hachette Filipacchi Associés

Adresse : 149, rue Anatole France, 92534 Levallois-Perret Cedex, France.

Tél. : +33 1 41 34 90 00

Contact . Direction des Technologies – Pascal Marie

L’Utilisateur

Est utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur ») toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

- défaut de sécurité dans la transmission des données ;

- continuité non garantie dans l’accès au Site ou au service offert par le Site.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes CGU.

1-Utilisations autorisées

a) Espaces du Site accessibles au public

Le Site d’une part, et les documents et informations qui y sont publiés sur les espaces du Site accessibles au public (ci-après dénommés ensemble le « Contenu » et séparément un ou plusieurs « Elément(s) » du Contenu) d’autre part sont réservés :

- à la consultation et, le échéant, au téléchargement par l’Utilisateur;

- aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

b) Espace Privé du Site

Le Site permet également d’accéder à un espace privé (ci-après l’« Espace Privé »), sous réserve l’identification préalable de l’Utilisateur sur la page d’accueil du Site.

Afin de s’identifier, l’Utilisateur doit saisir le numéro d’identification et le mot de passe que lui aura fourni l’Editeur.

Seuls les Utilisateurs auxquels l’Editeur aura ouvert un compte pourront s’identifier.

L’Editeur se réserve le droit d’autoriser l’Utilisateur à ouvrir un compte, étant précisé que l’Espace Privé est destiné à certaines catégories d’Utilisateurs uniquement (salariés de l’Editeurs en particulier).

L’Utilisateur auquel un compte a été ouvert s’engage à accéder à l’Espace Privé du Site à son compte uniquement et en utilisant exclusivement le numéro d’identification et le mot de passe lui ayant été personnellement fournis par l’Editeur.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de numéro d’identification et/ou de son mot de passe, et il n’aura pas le droit de distribuer ces informations d’accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à l’Espace Privé du Site.

Tout accès et utilisation de l’Espace Privé du Site par un Utilisateur au moyen du numéro d’identification et du mot de passe appartenant à un autre Utilisateur sont interdits.

2-Utilisations interdites

Le Site est détenu et exploité par l’Editeur. Le Contenu est la propriété de l’Editeur et/ou de tiers dont il est l’ayant droit.

Le Contenu est protégé par les lois françaises et les traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations, et notamment :

- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique du Contenu ou d’un ou plusieurs Eléments ou partie d’Elément du Contenu;

- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site

- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

- toute introduction d’éléments qui seraient susceptibles de modifier le Contenu ou l’apparence du Contenu ou d’un ou plusieurs de ses Eléments ;

3-Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,

- le fait d’entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité l’Editeur contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages-intérêts, frais et dépenses découlant :

(i) du manquement de l’Utilisateur à se conformer à l’un quelconque des termes des présentes CGU, ou

(ii) de toute plainte déposée par un tiers en rapport avec l’utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou du Contenu, seule ou en association avec d’autres contenus.

4-Marques

Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage des marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

5-Données Personnelles

L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir sur le Site des données à caractère personnel.

[A CONFIRMER : L’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site.
Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.]

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse suivante : [A COMPLETER]

L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

6-Administrateur du Site

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes CGU et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Pour toute information vous pouvez contacter : [A COMPLETER]

Pour toute demande de liens autres que ceux visés au 2° al. de l’article « Utilisations Autorisées» vous pouvez contacter : [A COMPLETER]

7-Exclusion de garantie et de responsabilité

En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création du Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation du Site.

Par ailleurs, le Site peut comporter des liens le reliant à d’autres sites web. Néanmoins, les autres sites web concernés ne sont pas contrôlés par l’Editeur et il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu desdits sites ou de tout dommage que les Utilisateurs peuvent subir en les utilisant. Par conséquent, la connexion de l’Utilisateur à tout autre site extérieur est faite à ses risques exclusifs.

8-Modification des présentes CGU

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de ses nouvelles conditions.

9- Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des dispositions des présentes CGU et de façon générale de toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi française et à la seule compétence du tribunal de commerce de Paris.

d'Utilisation du Site [A COMPLETER]